Conditions Générales de Vente

1. Introduction :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits proposés sur le site Ptimuso, dont le siège social est situé à rue de la Fontaine d’Amour, 66400 Céret. L’utilisation du site et l’achat de produits impliquent l’acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Produits proposés :

  • Produits dématérialisés à télécharger : patrons d’amigurumis et tutoriels numériques disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
  • Produits faits main au crochet : amigurumis et autres créations au crochet fabriqués artisanalement.
  • Produits sur mesure au crochet : créations personnalisées au crochet réalisées sur commande selon les spécifications du client et sous réserve des possibilités temporelles et techniques.
  • Accessoires (non disponibles – en cours de projet).

4. Livraison : 

  • Produits dématérialisés : téléchargeables immédiatement après paiement sans aucun frais de livraison.
  • Amigurumis créés et sur mesure : ils sont expédiés via Mondial Relay à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des articles et de la destination et sont indiqués lors de la commande.
  • Les livraisons sont envoyées sous réserve des disponibilités des stocks dans le délai légal applicable pour tout envoi de marchandises. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards causés par le transporteur.
  • Les transporteurs utilisés pour les produits physiques et les pays livrés sont les suivants : 
    France : Mondial Relay (point relais ou lockers).
    Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Pologne : Mondial Relay (point relais ou lockers).

3. Commande, paiement et prix :

Les commandes sont effectuées en ligne sur le site Ptimuso.
Les paiements sont sécurisés et effectués avec Stripe par carte bancaire ou encore avec PayPal, ou tout autre moyen indiqué au moment de l’achat si disponible. Pour les produits sur mesure, la totalité du paiement sera demandé au moment de la commande. La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement intégral.

Les prix
de nos produits/services sont indiqués en Euros et s’entendent nets de taxe. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable sur les tarifs affichés. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de port (préparation et acheminement). Ces derniers sont facturés en supplément, également nets de taxe, et sont précisés au client avant la validation définitive de sa commande.

5. Droit de rétractation et remboursement :

Produits dématérialisés : aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le téléchargement effectué, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Produits faits main et sur mesure : en raison de leur nature personnalisée, ces articles ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité avec la commande.

Accessoires (non disponibles – en cours de projet) : Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que les produits soient retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

6. Sécurité des données :

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7. Responsabilité :

L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, ou de leur usure normale. Les produits personnalisés sont réalisés sur la base des informations fournies par le client, qui en assume la responsabilité.

8. Propriété intellectuelle :

Tous les contenus, modèles, et créations proposés sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Modification des CGV

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@ptimuso.com